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Tempête Klaus : 11,3 millions d'euros d'indemnisation pour les dommages agricoles
- Date :17 avril 2009
- Site Internet :http://agriculture.gou...
Le Comité national de l'assurance en agriculture (CNAA) s'est réuni le 14 avril 2009 sous la présidence de Monsieur Murret-Labarthe, Conseiller-maître honoraire à la Cour des Comptes.
Comme Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche, s’y était engagé, ce comité a traité essentiellement de la reconnaissance initiale des dommages non assurables liés à la tempête KLAUS.
Dans ce cadre, le montant des dommages reconnus s'élève à 44,1 millions d’euros, et l'indemnisation prévisionnelle par le Fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA) se porte à 11,3 millions d’euros.
Cette intervention complète le plan de 25 millions d’euros mis en place le 12 février par le Gouvernement pour aider les principales filières agricoles touchées par la tempête.
Il comprend :
- des aides à l'investissement pour la reconstruction des serres et tunnels de maraîchage, et des abris pour les élevages avicoles de plein air (10 millions d’euros);
- l'indemnisation des pertes de production des éleveurs liées à l'allongement des cycles de production (6 millions d’euros);
- la prise en charge des intérêts des prêts professionnels par le fonds d'allègement des charges et des cotisations sociales agricoles (9 millions d’euros).
Le Comité a examiné dans le détail les demandes de reconnaissance initiale ou complémentaire de calamités agricoles émanant de :
- 11 départements au titre des dommages liés à la tempête Klaus (1),
- 1 département pour des pertes de récolte sur châtaigne à la suite du printemps et de l'été froid et pluvieux (2), 3 départements pour des reconnaissances complémentaires (3).
- L'ensemble des dossiers présentés dans ce cadre a fait l'objet d'un avis favorable dans sa globalité ou en partie.
Le montant total de l'indemnisation des dossiers examinés pour une reconnaissance initiale ou complémentaire est de 11,6 millions d'euros. Une première enveloppe de 4,5 millions d'euros sera déléguée dans l'immédiat.
Faisant suite à la demande de Michel Barnier, Ministre de l’agriculture et de la pêche, le montant de l’acompte a été porté de 30% à 40% pour les sinistres liés à la tempête.
Par ailleurs, 15 demandes de versement de solde pour des sinistres reconnus lors de précédents Comités ont reçu un avis favorable (4), dont 2 au titre de l'ostréiculture (5), 7 au titre du gel du printemps 2008 (6), et 6 pour des sinistres divers (7). Un total de 2 millions d'euros va ainsi être délégué.
La date du prochain Comité a été fixée au 2 juillet 2009 de façon à permettre le versement du solde des dossiers de demandes d'indemnisation pour la tempête KLAUS.
Une réunion de travail sera organisée le 30 avril pour aborder la question de l’expérimentation de l’assurance sur le fourrage et de l’assurance contre les aléas économiques et pour définir les modalités de mise en œuvre de la réforme de la PAC dans le domaine de l’assurance récolte et des fonds de mutualisation sanitaires.
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Info Web Agriculture, le salon virtuel du secteur agricole, répertorie les fournisseurs à travers leurs matériels, leurs équipements et leurs services destinés aux agriculteurs, éleveurs et exploitants agricoles dans les domaines : machinisme agricole, transport, manutention, stockage, matériels et produits pour la production végétale, matériels et produits pour la production animale, matériels et équipements pour l’espace rural, élevages et filières, fournitures agricoles, produits issus de l’agriculture, environnement, services, organismes et conseils.
Comme Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche, s’y était engagé, ce comité a traité essentiellement de la reconnaissance initiale des dommages non assurables liés à la tempête KLAUS.
Dans ce cadre, le montant des dommages reconnus s'élève à 44,1 millions d’euros, et l'indemnisation prévisionnelle par le Fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA) se porte à 11,3 millions d’euros.
Cette intervention complète le plan de 25 millions d’euros mis en place le 12 février par le Gouvernement pour aider les principales filières agricoles touchées par la tempête.
Il comprend :
- des aides à l'investissement pour la reconstruction des serres et tunnels de maraîchage, et des abris pour les élevages avicoles de plein air (10 millions d’euros);
- l'indemnisation des pertes de production des éleveurs liées à l'allongement des cycles de production (6 millions d’euros);
- la prise en charge des intérêts des prêts professionnels par le fonds d'allègement des charges et des cotisations sociales agricoles (9 millions d’euros).
Le Comité a examiné dans le détail les demandes de reconnaissance initiale ou complémentaire de calamités agricoles émanant de :
- 11 départements au titre des dommages liés à la tempête Klaus (1),
- 1 département pour des pertes de récolte sur châtaigne à la suite du printemps et de l'été froid et pluvieux (2), 3 départements pour des reconnaissances complémentaires (3).
- L'ensemble des dossiers présentés dans ce cadre a fait l'objet d'un avis favorable dans sa globalité ou en partie.
Le montant total de l'indemnisation des dossiers examinés pour une reconnaissance initiale ou complémentaire est de 11,6 millions d'euros. Une première enveloppe de 4,5 millions d'euros sera déléguée dans l'immédiat.
Faisant suite à la demande de Michel Barnier, Ministre de l’agriculture et de la pêche, le montant de l’acompte a été porté de 30% à 40% pour les sinistres liés à la tempête.
Par ailleurs, 15 demandes de versement de solde pour des sinistres reconnus lors de précédents Comités ont reçu un avis favorable (4), dont 2 au titre de l'ostréiculture (5), 7 au titre du gel du printemps 2008 (6), et 6 pour des sinistres divers (7). Un total de 2 millions d'euros va ainsi être délégué.
La date du prochain Comité a été fixée au 2 juillet 2009 de façon à permettre le versement du solde des dossiers de demandes d'indemnisation pour la tempête KLAUS.
Une réunion de travail sera organisée le 30 avril pour aborder la question de l’expérimentation de l’assurance sur le fourrage et de l’assurance contre les aléas économiques et pour définir les modalités de mise en œuvre de la réforme de la PAC dans le domaine de l’assurance récolte et des fonds de mutualisation sanitaires.
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